Un exemple d’application du module d’autoanalyse des risques

Un assureur européen, non coté, soutenu par les meilleurs réassureurs et avec plus de 50 ans d’expérience sur les risques d’entreprise orienté PME et professionnels, a fait le choix d’apporter toute son expertise dans des produits spécialement dédiés :

  • Responsabilité Patrimoniale des Dirigeants
  • Contamination de Produits
  • Prise d’Otage & Extorsion
  • Erreurs Professionnelles
  • Sécuriser les relations sociales
  • Fraude Malveillance & Détournement

Les cas de fraude et de malveillance sont une réalité pour les entreprises françaises. De récentes statistiques démontreraient que la fraude représenterait 7 % du chiffre d’affaire en moyenne d’une entité et plus de 80 % des actes de fraude et de malveillance seraient internes aux entreprises. Le détournement d’actifs, fraudes comptables ou la falsification des comptes entraînent de graves conséquences :

  • Pertes financières directes et indirectes
  • Frais de recours importants
  • Procédures longues et souvent vaines
  • Dégradation du climat interne de l’entreprise, de son image et de sa réputation

Les dommages causés par les actes de fraude et de malveillance ne se limitent donc pas seulement à une baisse du chiffre d’affaire, l’atteinte à la réputation et à l’image de l’entreprise constitue également un risque majeur pour la pérennité de l’entreprise.

En ce sens, les polices proposées par les assureurs contre la fraude et la malveillance sont adaptées à ces situations en prévoyant un système de prévention, d’accompagnement et d’assistance des entreprises confrontées aux risques de fraude et de malveillance.

Ainsi, cette nouvelle offre soutient les entreprises dans la gestion des risques et les indemnise pour les pertes financières consécutives à des actes frauduleux ou de malveillance avérée.

Les actes à l’origine de la fraude et de la malveillance

Derrières les noms génériques de fraude et de malveillance se cachent des infractions pénales donc les victimes directes sont les entreprises :

L’escroquerie (article 313-1 et suivant du Code Pénal) : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

L’abus de confiance (article 314-1 et suivant du Code Pénal) :« L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Les faux et usage de faux (article 441-1 et suivant du Code Pénal) : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ».

Le vol (article 311-1 et suivant du Code Pénal) : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

L’atteinte aux systèmes de données automatisées / fraude et malveillance informatique (article 323-1 et suivants du Code Pénal).

Ces actes sont commis soit dans le but d’un enrichissement illicite (la fraude), soit au titre de la malveillance.

Service proposé aux assurés

Test de résistance à la fraude sur le site web en mode SaaS « www.mynovasecur.com », suivi d’un support téléphonique d’une heure : explication et commentaires sur les résultats des analyses.

Audit automatisé des zones d’expositions aux risques de fraude, visant à réduire les possibilités de fraude et/ou d’une fraude informatique et leurs incidences au sein de l’entité souscriptrice. L’ensemble des rapports est accompagné de graphiques et de commentaires et conseils métiers personnalisés.