Actualités dans notre secteur
Fraude au mot clé publié le 22/02 à 06 h 26
Note du 1er octobre 2008 : la fraude évoquée dans ce post peut être décelée grâce à l'outil de prévisualisation Google Adwords disponible à cette adresse : https://adwords.google.com/select/AdTargetingPreviewTool br /Dans le cadre drsquo;une campagne autorisant le keywording, il faut être attentif aux tentatives de fraude, car certaines résultent drsquo;affiliés connaissant parfaitement le fonctionnement des moteurs de recherche. Dans les faits, cette connaissance peut augmenter le temps de (......
Fraude (général) publié le 22/02 à 06 h 26
La fraude revêt de multiples formes. Dans le cas drsquo;un programme rémunérant à la vente, il peut srsquo;agir drsquo;affiliés se servant du programme pour obtenir une ristourne (ce qui peut-être une entorse à la loi dans le cas de biens culturels). Ce type de fraude peut conduire à la radiation dans de nombreux programmes. A ce titre, Amazon spécifie dans ses conditions générales drsquo;adhésion au programme drsquo;affiliation que lrsquo;affilié ne doit en aucune façon utiliser les liens mis à...
audit finances fraudes - sigles utlisés publié le 09/01 à 06 h 58
Principaux sigles utilisés dans le domaine Audit et contrôles, finances, budget, fraudes (secteurs privé et public) AAI : Autorité Administrative Indépendante ABS : Abus de biens sociaux ACAM : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACOSS : Agence Centrale des Organismes de[...]...
Lutte contre le blanchiment publié le 23/05 à 07 h 25
Contrôle du respect de la réglementation par les établissements de crédit, entreprises d'investissements et changeurs manuels :
* contrôle sur pièces (déclaration QLB 1 à 3)* contrôle sur place* échange d'informations avec TRACFIN* prise de sanctions disciplinaire et pécunières avec transmission de dossiers pour avis au procureur de ...
Disposition à caractère professionnel : Instructions Commission Bancaire publié le 23/05 à 06 h 37
Instruction n° 2000-09 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux(18 octobre 2000) ...
Disposition à caractère professionnel : Règlements du CRBF publié le 23/05 à 06 h 24
Réglements du CRBF
http://www.banque-france.fr/banque_de_france/fr/supervi/regle_bafi/textvig/
Règlement n° 2002-13 du 21 novembre 2002 relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique
Règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du ...
Dispositions générales : Décret 91-160 du 13 février 1991 publié le 23/05 à 06 h 14
Décret n° 91-160 du 13 février 1991 fixant les conditions d'application de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 [ 1/ ] relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.
NOR: ECOT9113411D
Le Premier ministre,
Sur le rapport ...
Disposition générales : COde MOnétaire et FInancier publié le 23/05 à 06 h 03
TITRE VI
OBLIGATIONS RELATIVES A LA LUTTE
CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
Chapitre Ier
Déclaration de certaines sommes ou opérations
Art. L. 561-1. -Les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 562-1 qui, dans l'exercice de leur profession, réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux, sont tenues ...
Forum de lutte anti blanchiment publié le 23/05 à 05 h 52
http://www.anti-moneylaundering.org/index.htm
The IBA International Anti-Money Laundering Forum: The Lawyer’s Guide to Legislation and Compliance is an internet-based network assisting lawyers in dealing with their current responsibilities in connection with new anti-money laundering legislation.
...
Décisions ayant fait l'objet d'une information publique en 2006 publié le 22/05 à 07 h 28
SAS Global Change
Avertissement et sanction pécunière
20 000 €
Défaut d'identification de clientèle.
Défaut de déclarartion de soupçon.
Désignation tardive du correspondant TRACFIN. ...
Sanctions de la Commission Bancaire publié le 22/05 à 03 h 26
La Commission Bancaire a rendu ces dernières années un nombre très important de décisison de sanctions en matière de lutte anti blanchiment.
Plus de 80% de l'ensemble des décisison juridictionnelles publiées par la Commission Bancaire de début 2002 au premier semestre 2005 sanctionnent, à titre principal, des manquements aux obligations de ...
Les acteurs nationaux publié le 04/05 à 09 h 22
À partir de 1990, la France a mis en place des outils structurels et normatifs de lutte contre le blanchiment. Au plan structurel création par les décrets du 9 mai 1990 de deux organismes, l’un placé auprès du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (TRACFIN) chargé du ...
Les acteurs Internationaux publié le 04/05 à 09 h 20
D’autres organisations internationales sont actives dans la lutte contre le blanchiment à des degrés divers :
Le Conseil de l’Europe qui par son organe régional de type GAFI, MONEYVAL [1], évalue, relaie le travail du GAFI au sine des pays membres. MONEYVAL a par exemple conduit en 2003 des ...
Le groupe Egmont publié le 04/05 à 09 h 17
Bien qu’il n’ait pas, comme le GAFI, de statut d’organisation internationale, le Groupe Egmont [1] créé en 1995 regroupe les cellules de renseignements financiers opérationnelles comme Tracfin pour la France.
Il s’agit en fait d’une organisation informelle dont les tâches administratives sont confiées à l’un de ses membres ...
GAFI publié le 04/05 à 09 h 10
Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir, aussi bien à l'échelon national qu'international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI est donc un organe de décision qui s'efforce de ...
L'ONU publié le 04/05 à 09 h 07
Le blanchiment de l'argent, qui rend possible une si grande partie de l'activité criminelle internationale, est considéré comme un danger sérieux pour la stabilité et la sécurité et est devenu la cible privilégiée des travaux de prévention du crime des Nations Unies. Le blanchiment de l'argent permet aux criminels ...
Le blanchiment sur plusieurs marchés financiers publié le 04/05 à 08 h 59
Ce type de blanchiment s’apparente à la technique dite des « aller-retour » sur les marchés financiers.
Cette technique consiste à intervenir sur plusieurs marchés en passant des ordres inverses simultanément de manière à annihiler toute variation substantielle des cours. La rentabilité n’est pas recherchée, ce qui compte c’est ...
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