Les sociétés réglementées

Spécificités des sociétés réglementés

Que vous soyez un professionnel du Commissariat aux Comptes ou de l’Expertise Comptable, les récentes évolutions de vos obligations réglementaires, intervenues en 2009 et 2010, sur la lutte anti-blanchiment vous contraignent à adapter la structure de votre exercice professionnel.

L’arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux obligations du Commissaire aux Comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a pour objet de définir les principes relatifs à la mise en œuvre des obligations relatives aux missions de Commissariat aux Comptes et porte notamment sur :

  • La vigilance à l’égard de l’identification de l’entité et du bénéficiaire effectif
  • La vigilance à l’égard des opérations réalisées par l’entité
  • La déclaration à Tracfin

Vous devez répondre à de nouveaux impératifs de vigilance et de déclaration par le maintien d’une approche dédiée sans pour autant détériorer votre pratique par un alourdissement du temps de recueil et de transcription d’informations.


Obligations légales

Obligations légales

Obligations légales

Net renforcement des obligations des Commissaires aux Comptes et des Experts Comptables, relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Les autorités ont clairement montré, au travers de l’Arrêté du 20 avril 2010, leur volonté de généraliser les normes d’exercice professionnel en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet arrêté portant homologation de la norme d’exercice professionnel sur les obligations du commissaire aux comptes, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sous-entend une modification importante et rapide des pratiques et des méthodologies actuelles.

Ces nouvelles obligations, dérivées notamment d’une application plus ancienne dans les secteurs de la banque et de l’assurance, peuvent avoir des répercussions importantes sur votre responsabilité professionnelle.


Quelles conséquences sur l’opérationnel ?

Mesures et procédures

Le Commissaire aux Comptes est tenu de mettre en place des mesures et des procédures appropriées en matière de vigilance à l’égard du client. Cela concerne la conservation des documents et pièces, le contrôle interne, l’évaluation et la gestion des risques au sens large, la gestion du respect des obligations et de communication, la dénonciation des faits délictueux d’une manière générale et de déclaration Tracfin afin de prévenir et d’empêcher les opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Mesures du Haut Conseil du Commissariat

Pour ce faire, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a défini le 14 janvier 2010 les procédures et mesures de contrôle interne que les commissaires aux Comptes ont l’obligation de mettre en place. Ils doivent installer, au sein de leur structure d’exercice professionnel, des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, ils sont tenus de désigner, le ou les membres de la direction, responsables de la mise en place et du suivi de ces systèmes d’évaluation et de gestion des risques ainsi que des procédures correspondantes.

Tracfin et Haut Conseil du Commissariat

Un correspondant, au sein de chaque structure, est en charge de la diffusion des informations utiles en la matière à TRACFIN et au Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, il doit disposer des moyens appropriés pour remplir sa mission. Chaque structure d’exercice professionnel élabore, contrôle et tient à jour de manière périodique et permanente, une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme attachés aux mandats.

Commissaires aux Comptes et Experts Comptables

Enfin, les Commissaires aux Comptes et Experts Comptables doivent assurer l’information et la formation de leurs collaborateurs sur les obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur les procédures mises en place au sein de la structure d’exercice professionnel.

Commissaires aux Comptes et obligations en matière de lutte contre la fraude

Il revient au Commissaire aux Comptes d’engager tous les moyens en son pouvoir pour remplir ses obligations en matière de lutte contre la fraude et de conformité réglementaire et de se prémunir contre l’engagement direct ou induit de sa responsabilité. Il doit démontrer sa diligence et sa bonne foi en mettant en place des mesures concrètes visant à remplir son obligation de vigilance renforcée et déclarative.

Vous êtes garants de la sécurité financière, nous vous accompagnons dans vos missions de contrôle avec des outils novateurs, pertinents et de qualité.

Accompagnement Novasecur

Indépendamment de l’accompagnement humain propre aux situations personnalisées, les solutions Novasecur sont simples :

  • Apporter un conseil automatisé de proximité par des outils innovants, pertinents et de qualité
  • Concentrer leur utilisation autour d’axes métiers dédiés et d’une valeur ajoutée opérationnelle claire
  • Enfin, simplifier considérablement l’installation et l’utilisation des progiciels afin d’obtenir pour nos clients un retour sur investissement rapide

Solutions Novasecur

Novasecur dispose d’une structure particulièrement adaptée et opérationnelle pour répondre à vos nouvelles obligations.

La gestion de ce type de risque est notre spécialité, nous mettons en place des systèmes de détection, d’alerte et d’édition de rapports automatisés.

Notre progiciel vous permet d’optimiser la structuration de la récupération d’informations, la conservation des données obligatoires pour chaque dossier et l’édition des rapports Tracfin.

Tous nos collaborateurs, experts, associés et partenaires ont signé un code de déontologie qui garantit à nos clients un respect absolu du secret professionnel, des normes d’étique, des procédures et des délais fixés.

Pour contacter le département des Commissaires aux Comptes et des Experts Comptables cac.ec@novasecur.com